Niveau III - Janvier 2010 - Organisation et Accompagnement.
La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]
L’organisation juridictionnelle française est l’organisation des tribunaux nationaux, dans l’ordre juridique interne. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Plus de 72.000 agents...
Les Belges ont moins dépensé en 2009 en produit d'assurances. Ce sont les chiffres d'Assuralia, l'organisation professionnelle des entreprises d'assurances.