Il résulte d'un arrêt rendu le 13 janvier 2010 par la Cour de cassation que lorsque l'organisation du travail au sein d'une station-service impose au salarié de travailler seul, sans pouvoir prendre effectivement ses temps de pause, et l'oblige à rester à la disposition de l'employeur pour recevoir les clients, de sorte qu'il ne peut vaquer librement à des occupations personnelles, ces temps de pause doivent être assimilés à du temps de travail effectif (...)
-
Jurisprudence
La Halde et l'Organisation internationale du Travail (OIT) viennent de publier le baromètre annuel sur la perception des discriminations au travail. Dans un marché de l'emploi déprimé, tous les indicateurs sont dans le rouge.
Plusieurs chantiers de négociation ont été ouverts sur la mobilité, les conditions et l'organisation du travail. Mais, sur le terrain, les anciennes pratiques demeurent.
L’organisation juridictionnelle française est l’organisation des tribunaux nationaux, dans l’ordre juridique interne. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Plus de 72.000 agents...