Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Elle précise ensuite que toutefois la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la (...)
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Jurisprudence
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Beauvais (60) a choisi le progiciel Chronos, distribué et intégré par Ares, pour la Gestion des Temps et...
Alors que la France se pare d'un blanc manteau de neige et que le froid se répand, préparant ainsi l'ambiance féerique de Noël et les fêtes du 31, les conditions climatiques sous nos latitudes sont toutes autres.
L’organisation juridictionnelle française est l’organisation des tribunaux nationaux, dans l’ordre juridique interne. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Plus de 72.000 agents...