Officier police judiciaire

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Attribut : Paramètre d'une balise (dans le contexte d'un langage de balisage).Un attribut est une instruction contenue à l'intérieur d'une balise et dont le but est de fournir une information supplémentaire sur la manière dont cette balise doit être inter...

Paintball : Ces derniers pour marquer les troupeaux sans être obligés de descendre de cheval utilisaient un lanceur de peinture. Chaque propriétaire avait sa couleur. Un jour au lieu de marquer les moutons ils se sont amusés à se repeindre mutuellement. Contrai...

ficp : C'est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui centralise d'une part les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers, et d'autre part le...

Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Officier police judiciaire" :

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Que dit le texte de loi ? Article 63 du code de procédure pénale, loi numéro 2002 -307 du 4 mars 2002, article deux - un ; loi numéro 2000 - 516, 15 juin 2000, article 53, applic 1er janvier 2001 : « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction il en informe dès (...) - Tribune Libre

Appel aux clients Cléo-SPA pour action commune(, 2010-02-09)

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PS3 : [Calendrier] Dead to Rights : Retribution se dégotte une date de sortie(, 2010-01-30)

La racaille de Grant City dispose encore de quelques semaine de répit. Jack Slate, officier de police, et Shadow, son quadrupède préféré, ne commenceront leur sale besogne qu'à compter du 13...

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