Obligations remboursables

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...
2. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
3. Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt. Si vous êtes en union libre, vous et votre concubin pouvez être co-emp...
4. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
5. Compte titres : Un compte titres est un compte bancaire sur lequel les titres (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, etc) sont déposés. Le compte titres possède généralement deux fonctions : gérer les titres de l'investisseur et gérer les liquidités nécessair...

 Actualités

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