Dico du Net >
: actualités, définitions, sélection de sites web
Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Définitions
 Actualités
 Annuaire

Obligations légales

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...
  2. Oeuvres sociales : Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est ...
  3. Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...
  4. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  5. Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt. Si vous êtes en union libre, vous et votre concubin pouvez être co-emp...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Obligations légales" :

acteurs > STMicroelectronics rachète ses obligations 2016 pour 314,6 millions de dollars(, 2010-01-15)

Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

acteurs > STMicroelectronics rachète ses obligations 2016 pour 314,6 millions de dollars(, 2010-01-15)

Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

acteurs > STMicroelectronics rachète ses obligations 2016 pour 314,6 millions de dollars(, 2010-01-15)

Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

Les évolutions au 1er Janvier 2010(, 2010-01-10)

Smic, plafond de la sécurité sociale, prestations sociales, nouvelles obligations légales… Tour d’horizon des principales mesures à caractère social qui s’appliquent à partir du 1er janvier. Smic et traitement des fonctionnaires Le salaire interprofessionnel minimum de...Lire la suite : Les évolutions au 1er Janvier 2010

Formation : conférence + atelier référencement

Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement