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Obligations employeur
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Base de données des conventions collectives
Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives vous proposant de consulter et de télécharger en ligne la Convention collective de votre choix. convention-collective-fr vous permet d'accéder immédiatement à votre convention collective, et cela à un tarif imbattable. convention-collective-fr bénéficie des dernières mises à jour, vous assurant ainsi une parfaite actualisation de toutes les conventions collectives....
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective-fr.com/
- Assurauto
Les devis, obligations et droits des assurés et des compagnies sur l'assurance des véhicules....
Catégorie : Assurances > Assurance auto
http://www.assurauto-online.org/
- Modeles de lettres types gratuites
Nous allons vous permettre de rédiger tous vos courriers très facilement : votre lettre de motivation, une résiliation d'abonnement, une attestation, vos formalités avec votre banque, votre employeur. Tous nos modèles de lettres sont rédigés exclusivement par nos rédacteurs et sont entièrement gratuits....
Catégorie : Services aux particuliers > Modèles de lettres
http://www.la-lettre.com/
- Services à la personne annuaire d'organismes d'aide et de soins à domicile
Annuaire de services professionnels à la personne, d'aide et de soins à domicile, plus de 8000 services référencés dans toute la france, classement par départements et par ville, annonces emploi gratuites de particulier à particulier, inscription gratuite, mise à jour quotidienne...
Catégorie : Services aux particuliers > Services à la personne
http://www.aidadomicil.com/index.php?op=edito
- Isabelle Chaumont - Avocate au Barreau de Lyon
Avocate à Lyon en droit des personnes et de la famille, droit de la consommation, droit bancaire, droit des biens et des obligations, recouvrement de créances civiles et commerciales...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.chaumont-avocat.com/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Prêt 1% employeur : Les salariés d'entreprises de plus de 10 personnes connaissent tous le 1 % employeur, puisque chaque mois cette cotisation apparaît sur leur fiche de paie ! Par contre, ils ignorent souvent à quels avantages ils peuvent prétendre et quelles sont les ...
- Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...
- Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée.
Fiscalité du régime micro BIC :
Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros.
...
- Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt.
Si vous êtes en union libre, vous et votre concubin pouvez être co-emp...
- Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Fiscalité des résidences avec services
Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Obligations employeur" :
Le ministère de la Justice de l'Etat de New York étend son enquête sur les obligations ARS aux banques Wachovia, JPMorgan Chase et Morgan Stanley. Cette dernière projette des rachats massifs. La semaine passée, UBS, Citigroup et Merrill Lynch ont déjà pris de tels engagements.
La banque suisse UBS doit racheter pour 19,4 milliards de dollars d'obligations vendues à des investisseurs. Cet accord, conclu avec les autorités américaines, résulte de la crise financière qui a empêché la revente de ces obligations.
Modification des caractéristiques de obligations :Suite à l'augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription ouverte du 24/06/2008...
OTTAWA _ Un employeur a le droit de congédier une personne que la maladie rend inefficace au travail à condition d'avoir tout fait pour l'accommoder sans que cela constitue une «contrainte excessive», a conclu jeudi la Cour suprême, après s'être penchée sur un dossier impliquant Hydro-Québec.
En vidéo, le correspondant parlementaire de TVA, Raymond Filion, fait le point sur la décision de la Cour suprême (ARGENT)
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