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Obligations employeur

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Prêt 1% employeur : Les salariés d'entreprises de plus de 10 personnes connaissent tous le 1 % employeur, puisque chaque mois cette cotisation apparaît sur leur fiche de paie ! Par contre, ils ignorent souvent à quels avantages ils peuvent prétendre et quelles sont les ...
  2. Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...
  3. CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...
  4. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  5. Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt. Si vous êtes en union libre, vous et votre concubin pouvez être co-emp...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Obligations employeur" :

acteurs > STMicroelectronics rachète ses obligations 2016 pour 314,6 millions de dollars(, 2010-01-15)

Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

acteurs > STMicroelectronics rachète ses obligations 2016 pour 314,6 millions de dollars(, 2010-01-15)

Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

acteurs > STMicroelectronics rachète ses obligations 2016 pour 314,6 millions de dollars(, 2010-01-15)

Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

Changement d'employeur et transfert des contrats de travail(, 2009-12-28)

Lorsqu'il y a transfert des contrats de travail des salariés au nouvel employeur, les contrats de travail continuent de s'appliquer dans les mêmes conditions que chez le précédent employeur, que ce soit pour : ? le salaire ? l'ancienneté ? la qualification En effet, en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail : ?Lorsque survient une modification dans [...]

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