Obligations des assurés

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Bonus malus : Système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils causent. Utilisé dans le domaine de l'assurance auto, le bonus/malus est "une note" personnelle qui reflète l'historique de conduct...

Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...

Wavecom : Wavecom conçoit et commercialise des modules et des modems sans fil intégrés destinés à des applications verticales (applications automobiles, de communication entre machines, professionnelles mobiles) et à la téléphonie mobile. Les produits du grou...

Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...

Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt. Si vous êtes en union libre, vous et votre concubin pouvez être co-emp...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Obligations des assurés" :

CNOPS : Plus de 220.000 nouveaux assurés depuis l'entrée en vigueur de l'AMO (aufaitmaroc.com - Maroc, 2008-07-13)

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a attribué, depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie obligatoire (AMO), 221.000 cartes à de nouveaux assurés. Plusieurs mesu...

Satisfecit du CSA à France Télévisions pour le respect de ses obligations en 2007 (TV5.org info - Média, 2008-07-10)

Les chaînes de France Télévisions ont très largement respecté leurs obligations en 2007, a annoncé jeudi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), soulignant un effort particulier dans la production inédite et les documentaires.

Les Conventions nationales de CNOPS (Espace professeurs d'EP.S, 2008-07-07)

*Conventions nationales de CNOPS * **La boucle est bouclée** *Outil de régulation des relations entre les organismes gestionnaires (CNOPS et CNSS) et les prestataires de soins, sous l'égide de l'ANAM, les conventions nationales sont le bon levier pour instaurer une qualité de services assurés par les prestataires de soins dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire et pour promouvoir une transparence qui renforce la confiance entre les parties prenantes. ***Image : http://www.cnops.org.ma/images/stories/cnops_081.png ** *Depuis 2006, plusieurs conventions ont été signées et ont permis aux organismes gestionnaires et aux producteurs de soins de disposer d'un outil tarifaire qui permet de clarifier les relations et d'un cadre conventionnel qui a l'avantage de permettre aux assurés de connaître leurs droits et obligations dans leurs relations avec les producteurs de soins. * *Nous vous livrons :* * *_la __convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires et les médécins et établissements privé_;* (http://epsmaroc.free.fr/epsmaroc/convention_nati.rar) * * _la convention conclue entre organismes gestionnaires et __Chirugiens dentistes__._* (http://epsmaroc.free.fr/epsmaroc/convention_chirurgien%20_detiste4.rar) * *_ la convention avec __les établissements de soins et d'hospitalisation relevant du ministère de la Santé_* (http://epsmaroc.free.fr/epsmaroc/convention%20hopitaux.rar) * *L'avenant à la convention nationale concernantles tarifs en cardiologie* ...

Le plan d'économie de la Sécu met les assurés à contribution (LExpansion.com : Economie, 2008-07-06)

Le dérapage des dépenses de santé en 2007 a obligé la CNAM à proposer un plan d'économies. Un quart de ce plan est à la charge des assurés. Les autres volets concernent les médecins et les mutuelles. Il ne prévoit en revanche aucun déremboursement.