Numéro non taxé

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Valeur locative : Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.
2. Numéro IP : Numéro donné par le fournisseur d'accès à l'ordinateur connecté à Internet. Il se présente sous la forme de 4 nombres séparés par un point : 130.79.67.34 par exemple.
3. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...
4. Compteur : Cela se traduit par l'affichage d'une image représentant un numéro. Il existe plusieurs types de compteurs
5. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...

 Actualités

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