La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile.
Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.
Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.
Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors.
... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!!
Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien
iFixit vient d'ouvrir le Kinect de Microsoft et les résultats montrent un sandwich de trois cartes mères.
Dès son élection, le président du Conseil général de la Côte d'Or recrutait l'ancien animateur de la CGPME, également animateur du Nouveau Centre pour étoffer son cabinet. Jusque là, rien à y redire. Mais voilà qu'en cours de route, on crée spécialement pour lui un nouveau poste dans les services du Conseil général, ce qui lui permet de figurer aujourd'hui sur la liste des régionales, d'être même directeur de campagne pour la liste UMP-NC. Tout en continuant son travail au Conseil général ? Avant d'être candidat aux élections cantonales à Nuits St Georges nous dit-on... Confusion des genres ! Confusion des genres encore, quand c'est une conseillère générale, par ailleurs président départementale de l'ADMR (aide à domicile en milieu rural) qui est désignée comme rapporteur du budget de l'enfance, alors que ce budget prévoit un crédit relativement important pour l'organisme qu'elle préside et quand tous sont à la baisse pour les…
On savait que le conseil général de Mayotte était criblé de dettes, à tel point que l'Etat envisage de mettre la collectivité sous tutelle. Ce qu'on sait moins, c'est que l'institution a plombé les comptes de plusieurs PME réunionnaises pou...
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