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 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. ...
  2. Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...
  3. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  4. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  5. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Notaire" :

Le divorce devant notaire : projet enterré ? ( Le Salon Beige, 2008-06-25)

Les membres de la commission Guinchard, chargés par Rachida Dati de remettre à plat l'ensemble des contentieux, ne veulent pas transférer la procédure de divorce du juge au notaire. La possibilité pour les époux, d'accord sur une démarche amiable, de...

Chambre des notaires · Conseils pour choisir un notaire avant l'achat d'une maison (Canoë - Économie et Finances, 2008-06-16)

Vérifiez si le notaire est bel et bien inscrit à la Chambre des notaires pour éviter de faire affaire avec un imposteur ou un fraudeur. (Journal de Montréal)

Des centaines de dollars d'économie en magasinant · Enquête: combien vaut un notaire? (Canoë - Économie et Finances, 2008-06-16)

Magasiner votre notaire lors de l'achat d'une maison pourrait vous faire économiser plusieurs centaines de dollars. (Journal de Montréal)

Notaire à Paris (Derniers sites Web référencés, 2008-06-05)

Montcerisier Notaire, etude notariale et expertise de biens à Paris. Notaire international, Montcerisier est expert en acte de succession, service apostille paris, et compromis de vente notaire.

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