Notaire rochefort

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. ...

Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Notaire rochefort" :

Frais de Notaire(, 2010-01-03)

Pour estimer les frais de Notaire, qui sont non négligeables, lors de l'achat ou de la vente d'un bien : http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/

Le Patamodd(, 2009-12-23)

Le Patamodd, petit personnage grincheux, est au cœur d’un répertoire joliment inspiré par le quotidien des petits bouts et de leur famille. Des chansons énergiques et entraînantes traitées avec...(le 23/12/2009 - Rochefort)

Un Marché de Noël Autrement!(, 2009-12-18)

Autrement' Oui! Mais comment' Les activités sont délocalisées et concentrées sur un seul week-end. Puisque Rochefort est une ville qui rit, nous donnerons la part belle à...(du 18/12/2009 au 20/12/2009 - Rochefort)

Pas de mandat apparent pour l'établissement d'un acte par un notaire instrumentaire avec le concours d'un confrère(, 2009-11-13)

Dans un arrêt en date du 5 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que le mandat apparent ne peut être admis pour l'établissement d'un acte par un notaire instrumentaire avec le concours d'un confrère, les deux officiers publics étant tenus de procéder à la vérification de leurs pouvoirs respectifs. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 novembre 2009, N° de pourvoi : 08-18.056. LA COUR, Sur le moyen unique pris en (...) - Jurisprudence