Notaire paris

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Paris sportifs : Les bookmakers, généralement très bien implantés en Angleterre, sont en charge de prendre vos paris.

Prêt paris logement 0% : Le 1er mars 2004, la ville de Paris a mis en place le crédit Paris Logement 0 %, un crédit à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. L'objectif affiché de ce n...

Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. ...

Code IATA : La code IATA est un système de codage international défini par l'association IATA. Ce code de quelques caractères a pour but d'identifier de façon unique chaque aéroport, groupe d'aéroports et compagnie aérienne. L'identification de façon unique ...

Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Notaire paris" :

Frais de Notaire(, 2010-01-03)

Pour estimer les frais de Notaire, qui sont non négligeables, lors de l'achat ou de la vente d'un bien : http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/

Pas de mandat apparent pour l'établissement d'un acte par un notaire instrumentaire avec le concours d'un confrère(, 2009-11-13)

Dans un arrêt en date du 5 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que le mandat apparent ne peut être admis pour l'établissement d'un acte par un notaire instrumentaire avec le concours d'un confrère, les deux officiers publics étant tenus de procéder à la vérification de leurs pouvoirs respectifs. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 novembre 2009, N° de pourvoi : 08-18.056. LA COUR, Sur le moyen unique pris en (...) - Jurisprudence

Vente maison agde(, 2009-11-11)

Trés jolie villa, en frais de notaire réduits, de type 4 sur 188 m² de terrain clos.

L'achat d'un bien immobilier à deux : mariage, pacs, union libre(, 2009-11-11)

Maitre Adler, notaire à Paris répond aux questions relatives à l'achat d'un bien immobilier à deux : mariage, pacs, union libre, divorce, séparation.