|
|
 |
|
Notaire chatelaillon
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Notaires à La Rochelle en Charente Maritime (17)
Office des notaires Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas. Le domaine d'intervention de cet office est très étendu, vente immobilière, cession de fonds de commerce, bail commercial ou civil, constitution de société civile ou commerciale, cession de parts sociales, pacte civil de solidarité, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, testament, succession, donation, transmission de patrimoine privé et professionnel (entreprise, sociétés), promotion immobilière, copropriété, urbanisme, collectivités locales, droit bancaire, gestion de patrimoine…. Office notariel 12 place de Verdun 17000 La Rochelle...
Catégorie : Charente Maritime (17) > Immobilier Charente-Maritime
http://www.larochellenotairesverdun.com/
- Notaire à Paris et Etude notariale : Montcerisier Notaire
Montcerisier Notaire, etude notariale et expertise de biens à Paris. Notaire international, Montcerisier est expert en acte de succession, service apostille paris, et compromis de vente notaire. Ce site d'information juridique est à vocation essentiellement pratique. Les articles que vous y trouverez abordent succinctement des questions très diverses. Pour la plupart elles nous ont été inspirées de cas dont nous avons eu à traiter réellement à l'étude...
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.montcerisier-notaires.com/fre/
- Information notaire Lyon - Office Notarial Perrot Doucet Bon - Etude de notaires à Lyon
L'office notariale Perrot Doucet-Bon de Lyon vous informe. Recherche notaire internet à Lyon : Droit de la famille, immobilier, conseils fiscal, calcul de frais de notaire, calcul de plus-values, succession Lyon, donation Lyon, virements financiers... Droit Immobilier - Donation Lyon et succession Lyon....
Catégorie : Professions juridiques > Notaires
http://www.perrotnotaire.fr/
- Les Gîtes de Port Punay à Chatelaillon Plage
Les gîtes de Port Punay sont situés à Châtelaillon Plage au bord de la mer et à quelques kilomètres de la ville de La Rochelle. Location de 5 gites tous adaptés aux fauteuils roulants. Ils sont situés dans une ancienne ferme de 2 hectares avec piscine sécurisée et parking couvert. La mer se situe à environ 200m et la plage de Chatelaillon à 2 kilomètres....
Catégorie : La Rochelle > Location de gîte La Rochelle
http://www.gites-portpunay.com/
- Camping Port Punay 3 étoiles Chatelaillon Plage - La Rochelle. Location mobil home
Camping Port-Punay à Chatelaillon-Plage en Charente-Maritime (17), proche de La Rochelle. Camping 3 étoiles avec piscine. Location et réservation d'emplacements pour tente, caravane, camping car. Location de mobiles homes et de chalets....
Catégorie : Charente Maritime (17) > Campings Charente-Maritime
http://www.camping-port-punay.com/
- Annonces gratuite du notariat (clerc, compta etc..)
Les annonces gratuites pour le notariat ( clerc de notaire, comptable, secrétaire, vente office notarial, assocation notaire ), ous cherhcez un emploi, vous vendez un office notarial, diffusez vos gratuitement vos annonces en ligne....
Catégorie : Professions juridiques > Notaires
http://notariat.yaloti.com/modules/catads/
- Guide sur les frais de notaire
Les frais de notaire payés par l'acquéreur lors de l'achat d'un logement comprennent le coût de certaines pièces administratives (quelques centaines d'euros), la rémunération de l'office notarial (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans)....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.frais-de-notaire.fr/
- Office notarial du pays d'astrée (Boën, Loire, 42)
Votre notaire vous accompagne et vous conseille : Officier Public, nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par l'apposition de sa signature, il confère à vos conventions la même force qu'un jugement. Mais aussi professionnel libéral, votre Notaire est investi de nombreuses missions diverses et complémentaires. * Droit immobilier Acheter un bien immobilier est une opération complexe qui demande du temps et nécessite des précautions multiples. Votre Notaire saura vous accompagner pour tout achat ou négociation d'un maison, d'une propriété. * Droit de la famille Confident de toutes les familles, votre Notaire saura vous écouter, vous conseiller et vous accompagner à chaque étape de votre vie et les grandes occasions : contrat de mariage, PACS, adoption, donation, testament, succession. * Droit rural Installé en milieu rural, votre notaire sait aussi écouter les préoccupations du monde agricole. Il saura aussi vous accompagner dans tous vos projets. * Droit international Avec la mobilité géographique, l'Europe n'a plus de frontières. Là aussi, votre notaire saura écouter vos préoccupations et vous accompagner dans vos projets en Europe....
Catégorie : Immobilier > Annonces immobilières
http://www.jacques-baroux-notaire.fr/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. ...
- Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...
- Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
- Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
- obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Notaire chatelaillon" :
Dans un arrêt en date du 09 juillet 2008 concernant une caution donnée dans le cadre d'un bail d'habitation, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient d'estimer que les formalités prescrites par l'article 22-I de la loi du 6 juillet 1989 ne concernent que les cautionnements conclus sous seings privés et non ceux donnés en la forme authentique, avec le concours d'un notaire (Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, N° de pourvoi : 07-10.926. (...)
-
Actualité Juridique
/
Bail d'habitation,
Notaire,
Cautionnement,
Acte sous seing privé,
Acte authentique
Les membres de la commission Guinchard, chargés par Rachida Dati de remettre à plat l'ensemble des contentieux, ne veulent pas transférer la procédure de divorce du juge au notaire. La possibilité pour les époux, d'accord sur une démarche amiable, de...
Deux jours de vraie fête de l'Inde en Charente Maritime où, dans le cadre du festival Sites en Fêtes de Châtelaillon-Plage, tout sera fait les 28 et 29 juin prochains...
Vérifiez si le notaire est bel et bien inscrit à la Chambre des notaires pour éviter de faire affaire avec un imposteur ou un fraudeur. (Journal de Montréal)
|
|
 |
|