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Notaire chatelaillon

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. ...
  2. Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...
  3. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  4. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  5. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Notaire chatelaillon" :

La protection de la caution s'arrête à la porte du notaire. (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-07-23)

Dans un arrêt en date du 09 juillet 2008 concernant une caution donnée dans le cadre d'un bail d'habitation, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient d'estimer que les formalités prescrites par l'article 22-I de la loi du 6 juillet 1989 ne concernent que les cautionnements conclus sous seings privés et non ceux donnés en la forme authentique, avec le concours d'un notaire (Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, N° de pourvoi : 07-10.926. (...) - Actualité Juridique / Bail d'habitation, Notaire, Cautionnement, Acte sous seing privé, Acte authentique

Le divorce devant notaire : projet enterré ? ( Le Salon Beige, 2008-06-25)

Les membres de la commission Guinchard, chargés par Rachida Dati de remettre à plat l'ensemble des contentieux, ne veulent pas transférer la procédure de divorce du juge au notaire. La possibilité pour les époux, d'accord sur une démarche amiable, de...

La Route des Indes à Châtelaillon-Plage (Syndication du site Indeaparis.com, 2008-06-23)

Deux jours de vraie fête de l'Inde en Charente Maritime où, dans le cadre du festival Sites en Fêtes de Châtelaillon-Plage, tout sera fait les 28 et 29 juin prochains...

Chambre des notaires · Conseils pour choisir un notaire avant l'achat d'une maison (Canoë - Économie et Finances, 2008-06-16)

Vérifiez si le notaire est bel et bien inscrit à la Chambre des notaires pour éviter de faire affaire avec un imposteur ou un fraudeur. (Journal de Montréal)

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