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Notaire bruxelles

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. ...
  2. Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...
  3. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  4. Boursorama : Boursorama est le 1er courtier en ligne et le 1er site d'information financière français. Les produits d'exploitation par activité s'articulent comme suit : - courtage en ligne (92,5%) : services de passation d'ordres sur actions, warrants, produ...
  5. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Notaire bruxelles" :

Bruxelles insolite (Quefaire.be, 2008-07-26)

Bruxelles arbore fièrement son patrimoine historique, artistique et architectural… Mais aux yeux des passants trop pressés, la ville dissimule ses trésors les plus secrets : souterrains de prestige,...(le 26/07/2008 - Bruxelles)

La protection de la caution s'arrête à la porte du notaire. (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-07-23)

Dans un arrêt en date du 09 juillet 2008 concernant une caution donnée dans le cadre d'un bail d'habitation, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient d'estimer que les formalités prescrites par l'article 22-I de la loi du 6 juillet 1989 ne concernent que les cautionnements conclus sous seings privés et non ceux donnés en la forme authentique, avec le concours d'un notaire (Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 juillet 2008, N° de pourvoi : 07-10.926. (...) - Actualité Juridique / Bail d'habitation, Notaire, Cautionnement, Acte sous seing privé, Acte authentique

Bruxelles Les Bains 2008 (Quefaire.be, 2008-07-17)

Plongez dans l'ambiance estivale en plein coeur de Bruxelles! La 6ième édition de Bruxelles Les Bains vous embarque pour une croisière urbaine sous le signe des bateaux et autres symboles de la mer...(du 18/07/2008 au 17/08/2008 - Bruxelles)

Gazole - Bruxelles vient en aide aux pêcheurs (lci.fr - Actu Economie, 2008-07-16)

 Confrontés à l'envolée des prix du carburant, ils vont bénéficier d'un plan d'aide de 2 milliards d'euros, à la suite d'un accord conclu mardi soir à Bruxelles.Bruxelles vient en aide aux pêcheurs

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