Non respect des droits de l'homme

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...

RNVP : Ces éléments garantis sont : - le bon acheminement postal et éviter les NPAI - le meilleur tarif d'affranchissement Les contrôles et validations portent sur le nombre de lignes du pavé adresse, la longueur des lignes, leur ordre, le contenu en terme...

Loi informatique et libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Cette loi fut votée suite à la révélation du projet SAFARI, en 1974, qui visait à créer un identifiant unique pour tous les Français et à interconnecter...

Code de la route : La réglementation et la signalisation routière (panneaux, marquage au sol etc.) s'apprennent dès la petite enfance : d'une manière ludique, en milieu scolaire, avec leurs professeurs et intervenants en Sécurité Routière, telles la Prévention Routière...

Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Non respect des droits de l'homme" :

Gardes à vue françaises illégales annulées(, 2010-02-18)

C'est hier qu'a commencé, sous le contrôle du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de NICE, Patrick LE DONNE, une fronde des Avocats niçois contre les gardes à vue françaises, désormais illégales selon le droit positif applicable, issu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme appliqué par sa Cour. C'est aujourd'hui que les premières victoires sont intervenues, après les interventions de nos confrères Me Florence MASSA, Me Jean Luc (...) - Médias / Droit, Droits de l'homme, Article privilégiant des faits

Concert 'Les Voies de la Liberté'(, 2010-02-15)

Concert-événement autour de Cali , dans le cadre du festival Les Voies de la Liberté(semaine de sensibilisation au respect des droits humains au travers d'activités culturelles). Une...(le 15/02/2010 - Louvain-La-Neuve)

L'homosexualité acquise ou innée : pour une réflexion fondée sur le droit au respect de la vie privée(, 2010-02-14)

J'ai été désagréablement surpris par la lecture d'un article du Monde du 4 février annonçant qu'un chercheur relançait le débat sur le caractère inné ou acquis de l'homosexualité. Ce dernier défend la thèse, présentée dans la journal comme relativement nouvelle, que l'homosexualité est innée. N'ayant pas moi-même de qualification me permettant de former un jugement scientifique sur la question, je ne discuterai pas le fond des conclusions des recherches (...) - Tribune Libre / Droits de l'homme

L'Iran est candidat pour siéger au Conseil des droits de l'homme de l'ONU(, 2010-02-13)

L'état des libertés dans la République islamique sera examiné lundi à Genève