La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée ce jour (29 juillet) au journal officiel.
Rappelons que cette promulgation fait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 24 ...
A compter du 29 août 2008, le Moniteur des travaux publics et du bâtiment publie une série de 8 fiches pratiques pour comprendre les contrats de partenariat, au regard de l'évolution législative ...
D'un montant total de plus de 210 millions d'euros, ces contrats concernent la construction d'un complexe résidentiel et d'un hôtel cinq étoiles.
Réalisé pour le compte d'une filiale de ...
Veolia Eau, la branche eau du groupe, a remporté via sa filiale OTV deux importants contrats de conception et de construction de stations de traitement des eaux usées auprès du Syndicat ...