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N° de TVA intracommunautaire

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
  2. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
  3. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  4. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  5. Télésecrétariat : Le Télésecrétariat est défini comme l'ensemble des services de secrétariat effectués à distance par une entreprise pour le compte d'un client. Les avantages pour le client sont nombreux : pas de charges salariales, pas de contraintes liées à l'embau...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "N° de TVA intracommunautaire" :

TVA : Linden Labs prend et retourne les Second Lifers Européens (Chamboultout, le blog jeux vidéo de Flu - nouveautés, rayon art, actu PC et consoles - jeux video - jeu video, 2009-04-09)

Il y a quelques mois de ça, Linden Lab, entreprise Californienne au demeurant, a déplacé sa comptabilité au Royaume Uni. Fidèle à sa réputation de bêtise crasse, l'entreprise n'avait pas prévu que maintenant qu'elle avait des possessions...Lire la suite

Exclusif TVA · Loto-Québec met le paquet pour gâter ses gros clients (Canoë - Québec/Canada, 2008-06-10)

TVA a obtenu une copie d'une liste, qui fait deux pages, des gratuités offertes par la société d'État à ses clients dont elle souhaite fidéliser la fréquentation dans ses casinos. (LCN)

CITROEN JUMPER 10/99 TVA déductible (Véhicules Occasion Belgique, 2008-06-07)

très bon utilitaire 1900cc diesel très économique version bas et court direction assistée entretiens et distribution ok tva déductible passée au controle technique,carr pass ok,prète à immatriculer.Disponible de suite

Peugeot partner 1.9 d 2006 5.990 euros (Véhicules Occasion Belgique, 2008-06-07)

01/2006, 1° prop., 2 clefs. Options: radio cd, crochet remorquage. prix: 5990 + TVA Vente exclusivement a assujetti TVA, marchands ou autres.

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