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Mutuelle obligatoire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...
  2. Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...
  3. Régime obligatoire :
  4. Attestation scolaire de sécurité routière : L'ASSR se compose de deux niveaux, ASSR 1 et ASSR 2. Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé : - l'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est possible de conduire un cyclomoteur. L'A...
  5. Délai de réflexion : Ce délai est obligatoire et ne peut être réduit. Il est défini dans la Loi Scrivener du Code de la consommation du 13 juillet 1979.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Mutuelle obligatoire" :

Afrique Australe: SADC - Le Sénat adopte le texte autorisant la ratification du Pacte de défense mutuelle(, 2010-02-02)

Le Sénat a approuvé lundi le rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale -Sénat),et procédé à l'adoption de la loi y relative portant ratification du Pacte de défense mutuelle entre les Etats membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe SADC. Le Pacte avait été signé le 26 août 2003 à Dar-es-Salaam, en Tanwanie.

Mutuelle sante(, 2010-01-29)

Assursante est un comparateur de mutuelle et de complémentaire santé swisslife, il vous permettant de comparer les garanties des mutuelles et des complémentaires santé swisslife la mieux adaptée à vos besoins.

Mutuelle retraite(, 2010-01-29)

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Mutuelle(, 2010-01-27)

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