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Musique libre de droit SACEM-SDRM

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Logiciel libre : Traduction en français de l'expression anglophone "free software".Un logiciel est qualifié de libre si chacun peut, en toute légalité, l'utiliser, l'étudier, le modifier et le diffuser, et faire de même avec ses versions dérivées et son code source. ...
  2. Punk : Le mouvement punk est apparu au Royaume-Uni à la fin des années 1970. Il continue à exister sous des formes diverses. A la fin des années 1970, un mouvement musical nait au Royaume-Uni: le punk. Cette apparition a deux origines. D'une part une réa...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. BOF : La conception d'une musique de film se définit d'abord par son lien avec les sentiments que doit véhiculer le film. Dans certaines scènes, la musique peut être directement liée aux images. Sans tomber dans la redondance, elle épouse les mouvements d...
  5. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Musique libre de droit SACEM-SDRM" :

Bruxelles brise le «monopole» de la SACEM (LE FIGARO - Médias & Publicité, 2008-07-17)

Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.

Bruxelles brise le «monopole» de la SACEM (LE FIGARO - France, 2008-07-17)

Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.

Bruxelles brise le «monopole» de la SACEM (LE FIGARO - Une, 2008-07-17)

Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.

Bruxelles casse le monopole national de la Sacem (Ratiatum.com - Actualités, 2008-07-17)

Comme le craignait l'Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA), la Commission Européenne a perdu patience et a mis fin au monopole national des sociétés de gestion collective comme la Sacem. Mercredi, la Commission a arrêté une décision interdisant aux 24 sociétés de gestion membres de la CISAC ("Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs") de restreindre la concurrence en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national. [Lire la suite]

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