Cacher Whois suite à harcelement : par yassparisian (6 messages)
Le climat des affaires de l'institut Ifo a augmenté à 95,8 points en janvier, son plus haut niveau depuis un an et demi. L'horizon s'est franchement éclairci dans l'industrie.
Le climat des affaires de l'institut Ifo a augmenté à 95,8 points en janvier, son plus haut niveau depuis un an et demi. L'horizon s'est franchement éclairci dans l'industrie.
Dans un arrêt en date du 9 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que ne peut s'analyser en agissements répétés constitutifs de harcèlement moral, une décision de l'employeur de rétrograder un salarié, peu important que, répondant aux protestations réitérées de celui-ci, il ait maintenu par divers actes sa décision. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, N° de pourvoi : 07-45.521. LA COUR, Attendu, selon (...)
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Jurisprudence