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Montant RSA

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Régime micro BIC : Le régime du micro BIC est applicable de plein droit lorsque le CA annuel n'excède pas 76.300 € HT. Les micro-loueurs sont autorisés à porter directement le montant du CA annuel et les plus ou moins values réalisées au cours de l'année sur leur décl...
  2. Prêt paris logement 0% : Le 1er mars 2004, la ville de Paris a mis en place le crédit Paris Logement 0 %, un crédit à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. L'objectif affiché de ce n...
  3. Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant fi...
  4. la Loi Chatel : Elle permet de renforcer la protection du consommateur. Elle permet de renforcer la protection du consommateur sur plusieurs points, tout d'abord l'emprunteur aura la possibilité de résilier plus facilement son contrat de crédit dit renouvelable, ma...
  5. APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Montant RSA" :

40 ? pour Go Voyages(, 2010-01-20)

- 40 euros sur le montant d'une réservation de Vol + Hôtel dont le montant par dossier est supérieur à 500 euros

Evaluez le montant de votre taxe carbone et de vos compensations(, 2009-09-23)

Depuis le 15 septembre, l'association de consommateurs Confédération du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) a mis en ligne un outil permettant à chacun d'évaluer le montant de la taxe carbone qu'il devra acquitter, en fonction de sa situation personnelle, d'après les déclarations récentes du chef de l'Etat. Calculez

Publication du montant du minimum garanti.(, 2009-06-26)

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance, lequel comporte des dispositions relatives au montant du minimum garanti. Il prévoit en effet qu'à compter du 1er juillet 2009, le montant du minimum garanti est fixé à 3,31 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce montant (...) - Actualité Juridique

1 cadeau pour Micro Application(, 2009-05-26)

- Choisissez au moins 2 logiciels parmi une sélection, le montant d'un logiciel, soit 9,95 euros, sera déduit automatiquement du montant total de votre commande

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