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Montant notaire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. ...
  2. Régime micro BIC : Le régime du micro BIC est applicable de plein droit lorsque le CA annuel n'excède pas 76.300 € HT. Les micro-loueurs sont autorisés à porter directement le montant du CA annuel et les plus ou moins values réalisées au cours de l'année sur leur décl...
  3. Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...
  4. Prêt paris logement 0% : Le 1er mars 2004, la ville de Paris a mis en place le crédit Paris Logement 0 %, un crédit à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. L'objectif affiché de ce n...
  5. Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant fi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Montant notaire" :

40 ? pour Go Voyages(, 2010-01-20)

- 40 euros sur le montant d'une réservation de Vol + Hôtel dont le montant par dossier est supérieur à 500 euros

Frais de Notaire(, 2010-01-03)

Pour estimer les frais de Notaire, qui sont non négligeables, lors de l'achat ou de la vente d'un bien : http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/

Pas de mandat apparent pour l'établissement d'un acte par un notaire instrumentaire avec le concours d'un confrère(, 2009-11-13)

Dans un arrêt en date du 5 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que le mandat apparent ne peut être admis pour l'établissement d'un acte par un notaire instrumentaire avec le concours d'un confrère, les deux officiers publics étant tenus de procéder à la vérification de leurs pouvoirs respectifs. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 novembre 2009, N° de pourvoi : 08-18.056. LA COUR, Sur le moyen unique pris en (...) - Jurisprudence

Vente maison agde(, 2009-11-11)

Trés jolie villa, en frais de notaire réduits, de type 4 sur 188 m² de terrain clos.

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