- 40 euros sur le montant d'une réservation de Vol + Hôtel dont le montant par dossier est supérieur à 500 euros
Pour estimer les frais de Notaire, qui sont non négligeables, lors de l'achat ou de la vente d'un bien : http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/
Dans un arrêt en date du 5 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que le mandat apparent ne peut être admis pour l'établissement d'un acte par un notaire instrumentaire avec le concours d'un confrère, les deux officiers publics étant tenus de procéder à la vérification de leurs pouvoirs respectifs. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 novembre 2009, N° de pourvoi : 08-18.056. LA COUR, Sur le moyen unique pris en (...)
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Jurisprudence
Trés jolie villa, en frais de notaire réduits, de type 4 sur 188 m² de terrain clos.