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Modèle de contrat de location

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus issus d...
  2. Fournisseurs d'Applications Hébergées FAH : C'est la location de logiciels internet ou informatiques directement en ligne. Les Applications Hébergées sont des logiciels hébergées par des prestataires externes sur leurs propres serveurs et qui le proposent en location mutualisée aux entrepris...
  3. Modèle de page : Le modèle (ou gabarit) permet de construire les pages d'un site web selon une trame (un squelette) de page identique constituée d'éléments modifiables. Le but étant d'utiliser un modèle de base pour la création du site web, qui sera en fonction du s...
  4. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
  5. Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Modèle de contrat de location" :

urgent vends 2 armoires+1bureau armoire modele billy IKEA(, 2010-02-11)

Name: scordelleItem price: 600 eurosLocation: Description:urgent vends 2 grandes armoires pendrie + étagéres modele billy IKEA blanc + 1 bureau armoire avec tarjette pour le clavier ordinateur blanc .Images:no imagesAucun tag pour cet article. Articles relatifs Aucun article relatif.

poupée porcelaine 5 modéle plus accesoirs(, 2010-02-11)

Name: bombaertsItem price: voir quantitéLocation: Description:pour exportation ou brocantes +- 8000 poupées 5 modèle + accessoirs en global +-80 milles pièces prix vraiment intéressant a voir possible envoilé photos pour plus de renseignements mail fc668936@skynet.be ou par gsm 0498/221594 ou 0498/494491 aprés14h00Images:no imagesAucun tag pour cet article. Articles relatifs Aucun article relatif.

Location de voiture au Maroc, Location de voiture a casablanca, et d'autres villes au maroc(, 2010-01-27)

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Alguersuari a signé un contrat de 5 ans(, 2010-01-25)

Le contrat qui lie Jaime Alguersuari à Toro Rosso porte sur une durée de cinq ans, a révélé son… [...] Voir la suite de l'article sur Actualité blog

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