Modèle de contrat de licenciement

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Modèle de page : Le modèle (ou gabarit) permet de construire les pages d'un site web selon une trame (un squelette) de page identique constituée d'éléments modifiables. Le but étant d'utiliser un modèle de base pour la création du site web, qui sera en fonction du s...

Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....

Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...

Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...

Assurance chômage : Lorsqu'on contracte un crédit immobilier auprès de sa banque, celle-ci demandera de s'assurer contre le chômage et la perte d'emploi Seuls les salariés peuvent souscrire une assurance perte d'emploi à condition qu'ils puissent bénéficier des allocat...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Modèle de contrat de licenciement" :

Licenciement : conséquence de l'arrivée tardive du conseiller du salarié(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'arrivée tardive du conseiller sollicité par le salarié pour l'assister lors d'un entretien préalable à un licenciement auquel ce dernier a été convoqué n'a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-40.333. LA COUR, Attendu, selon l'arrêt (...) - Jurisprudence

Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle précise ensuite que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. En conséquence le juge qui décide (...) - Jurisprudence

Le licenciement de Douglas(, 2010-01-27)

Résumé: Douglas, jeune cadre d'entreprise est convoqué par ses supérieurs. Ces derniers n'ont qu'une question à la bouche: Pile ou face?Dans la série de films "Pile ou face" produite par Buffalo Corp.Réalisé par Cisko K.avec Hugo Dillon / Musique de Etienne Forget (www.etienneforget.com)Auteur : BuffaloCorpTags : buffalocorp buffalo corp licenciement Douglas mathieu lalande hugo dillon pile face Envoyé : 27 janvier 2010Note :4.3Votes :63

Alguersuari a signé un contrat de 5 ans(, 2010-01-25)

Le contrat qui lie Jaime Alguersuari à Toro Rosso porte sur une durée de cinq ans, a révélé son… [...] Voir la suite de l'article sur Actualité blog