Modèle bail meublé

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Restauration de mobilier : Son domaine d'intervention comprend : l'expertise du meuble qui lui est confié, l'évaluation des travaux à exécuter, enfin les opérations de conservation ou de restauration proprement dites. La profession de restauration de meubles anciens se doit de...

Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus issus d...

Location en meublé professionnel : Sont considérées comme des loueurs en meublé professionnels (LMP) les personnes qui louent de manière habituelle des locaux d'habitation meublés. Elles sont à ce titre imposées aux BIC. Le loueur en meublé professionnel peut imputer son déficit sur...

LMP : L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuels ou au moins 50% de son revenu (le seuil s'apprécie par foyer fiscal) et les revenus locatifs doivent être déclarés dans les Bénéfices Industrie...

Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Modèle bail meublé" :

Nouvelle collection de meuble a chaussures(, 2010-02-16)

En exclusivité un aperçu de la nouvelle collection de meuble de rangement d’Atout Design Si vous êtes friand de meuble de rangement, de meuble à chaussures design, vous êtes surement tombé (sans vous faire mal j’espère) sur les boutiques de la marque Atout Design. En exclusivité je vous propose de découvrir ce qui vous attend pour [...]

[Dépêche] Bureau : Valeo prend à bail 6 200 m² à Créteil (94)(, 2010-02-05)

Dépêche n° 4440 - vendredi 5 février 2010 : La société Valeo Etudes Electroniques a signé un bail de 9 ans fermes pour l'intégralité de l'immeuble A du programme l'Avancée, soit 6 195 m² de bureaux. Cet ensemble, développé par le Groupe Lazard, est propriété du fonds Pramerica. Cette transaction a été réalisée par Gemofis, qui conseillait le baille[...]

Vente Appartement 60 m2 - Marrakech(, 2010-02-05)

construction de 2008, 2 chambres, 1 sdb, 4 etage(s), cuisine equipee, meuble, garage, place de parking, surveille, jardin clos, abri de jardin - Belle appart, renove et meuble pour le salon et une chambre. - Prix : 45000 euros

Vente droit au bail le cap d'agde(, 2010-02-03)

Droit au bail tous commerces, local de 28 m² environ avec sanitaires, dans quartier travaillant toute l'année. Emplacement trés prisé, trés bonne exposition. A voir absolument !