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Mixité sociale

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage....
  2. Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...
  3. Afrologie : L' afrologie est un courant de réflexion rassemblant plusieurs auteurs et acteurs autour de la question du développement socio-économique du continent africain. L'afrologie se veut globalement une étude scientifique, un débat sur l'organisation des ...
  4. Prêt fonctionnaire : Il est distribué par le Crédit Foncier de France et est accordé uniquement en complément d'un Prêt Conventionné (PC) ou d'un Prêt d'Accession Sociale (PAS).
  5. Ticket modérateur : Par exemple, pour certains médicaments la sécurité sociale rembourse 35 % du prix affiché, le ticket modérateur s'élève alors à 65 %.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Mixité sociale" :

Droit de la protection sociale(, 2010-02-03)

Cet ouvrage, qui couvre tout le programme est à jour de l'actualité la plus récente : les réformes de l'assurance chômage en 2008 (création de Pôle Emploi, etc.), les lois de 2007 et 2008 visant à favoriser l'emploi des séniors, les golden parachutes des dirigeants d'entreprises, l'épargne-retraite, le contrôle URSSAF, un chapitre sur le droit fiscal de la protection sociale. L'ouvrage commente également, l'impact de la crise financière de 2008-2009 sur les régimes de protection sociale, à divers niveaux tels que les régimes légaux (de base) de la sécurité sociale et les régimes des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), les régimes complémentaires obligatoires de retraite (ex. : AGIRC-ARRCO), des régimes surcomplémentaires de retraite ou de prévoyance, les régimes de crise (assurance chômage) des salariés, les règles du contrôle URSSAF et du contentieux de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale, l'aide sociale et le droit fiscal de la protection sociale. Editions: LexisNexis Litec Prix: 39 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Nature juridique de la contribution sociale de solidarité des sociétés(, 2010-01-22)

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale. Il en résulte que les textes relatifs à la TVA ne s'appliquent pas à cette cotisation. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier (...) - Jurisprudence

Costard et burqa deux sexo-séparatismes : pour une mixité sans mur(, 2010-01-21)

Faire tomber les murs, favoriser la mixité et la diversité dans l'égalité est une tendance qui s'oppose aux séparatismes de type classiste, raciste et sexiste. Abordons la question du sexo-séparatisme sous un angle particulier issu des questions du moment. * Les deux questions du moment 1 - Mâle - Dirigeant - Blanc tel est le sexo-séparatisme des dominants dans les conseils d'administration . Il se reproduit sur une base de la propriété ou sur une base méritocratique (...) - Tribune Libre

La mixité sociale à la trappe, alors la mixité professionnelle ? par Bernard Gossot(, 2010-01-18)

Lisez l'intégralité de l'article pour plus d'information.

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