L'Assemblée nationale a annoncé la création d'une mission d'information sur les marchés de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Créée par la commission du développement durable, la mission a tenu sa séance constitutive le 9 février. Elle réunit les députés UMP François-Michel Gonnot (Oise), ...
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Éric Woerth, ministre du Budget, des Compte publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, ont réuni le 1er février les responsables départementaux de la Direction générale des Finances publiques afin de les mobiliser et de lancer une grande campagne d'information sur la taxe professionnelle, à destination des élus comme des entreprises.
Ce dispositif d'appui technique, qui vient s'ajouter au travail d'explication entamé à travers toute la France par six parlementaires en mission nommés par le Premier ministre, marque la volonté du Gouvernement de suivre attentivement la mise en ?uvre concrète de la réforme sur le terrain.
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Le Figaro s'est procuré en intégralité le rapport définitif qui doit être rendu mardi. Les députés de la mission prônent des dispositions législatives pour l'interdire dans les services publics - y compris les transports - précédées d'une résolution à l'Assemblée nationale.
» Les autres préconisations de la mission
Le Figaro s'est procuré en intégralité le rapport définitif qui doit être rendu mardi. Les députés de la mission prônent des dispositions législatives pour l'interdire dans les services publics - y compris les transports - précédées d'une résolution à l'Assemblée nationale.
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