L'Assemblée nationale a annoncé la création d'une mission d'information sur les marchés de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Créée par la commission du développement durable, la mission a tenu sa séance constitutive le 9 février. Elle réunit les députés UMP François-Michel Gonnot (Oise), ...
Hotliners : REF 10T02
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Le Figaro s'est procuré en intégralité le rapport définitif qui doit être rendu mardi. Les députés de la mission prônent des dispositions législatives pour l'interdire dans les services publics - y compris les transports - précédées d'une résolution à l'Assemblée nationale.
» Les autres préconisations de la mission
Le Figaro s'est procuré en intégralité le rapport définitif qui doit être rendu mardi. Les députés de la mission prônent des dispositions législatives pour l'interdire dans les services publics - y compris les transports - précédées d'une résolution à l'Assemblée nationale.
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