La proposition du rapport Zelnick qui prévoyait l'instauration d'une gestion collective des droits pourrait déjà être passée à la trappe. Car si la musique légale décolle en France, nous n?en aurons nul besoin, selon Patrick Zelnik lui-même.
C'était la seule proposition du rapport Zelnik qui visait vraiment l'amélioration de l'offre légale en ligne, et elle est déjà en passe d'être abandonnée. Bien que soutenue par Nicolas Sarkozy, la licence de gestion collective que proposait la mission mise en place par Frédéric Mitterrand ne sera très certainement pas traduite ni en accord sectoriel, ni en loi. [Lire la suite]
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 12 janvier 2010 portant extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, telle que modifiée par un avenant et des accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2728). Cet arrêté rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, (...)
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Actualité Juridique
Les producteurs de disques s'opposent au système de rémunération recommandé par la mission Zelnik et soutenu par Nicolas Sarkozy. Les artistes-interprètes, eux, y sont favorables. La gestion collective répartirait les droits tirés des sites de téléchargement et de streaming.
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