La réforme de la Constitution, la 24e du genre, est, au mieux, inutile. C'est ce qu'en pense l'institut du Pays Libre, par la voix de son président, Bernard Antony : Les modifications constitutionnelles votées hier par le Congrès ne seront...
Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a été adopté le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Selon l'article 89 de la Constitution un projet de loi révisant la Constitution, après avoir été adopté en termes identiques par les deux assemblées, doit pour être ratifié être adopté par référendum ou bien à la majorité des trois cinquièmes par le Parlement. Le projet de loi a été adopté par 539 voix contre 357, soit (...)
La Constitution française, le texte qui fixe les lois du pays, change. Le Parlement a approuvé, hier, avec seulement deux voix d'avance la 24e réforme de la Constitution.
L'Union Constitutionnelle (UC) et le Mouvement Populaire (MP) ont affirmé, dans un document conjoint, que l'opposition libérale au Maroc “accorde une grande importance à la constitution d'un grand pô...
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