Micro stations d'assainissement individuel

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
2. Micro-processeur : Le micro processeur est Le coeur d'un micro-ordinateur. Il s'agit d'un circuit intégré, c'est-à-dire d'une plaquette de silicium supportant un grand nombre de composants, d'un type particulier. En effet, ce circuit remplit à lui seul les fonction...
3. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
4. Régime micro BIC : Le régime du micro BIC est applicable de plein droit lorsque le CA annuel n'excède pas 76.300 € HT. Les micro-loueurs sont autorisés à porter directement le montant du CA annuel et les plus ou moins values réalisées au cours de l'année sur leur décl...
5. Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Micro stations d'assainissement individuel" :