Mesure de surface habitable Loi Carrez

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....

Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer. Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'...

diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

Loi carrez : Si la surface n'est pas indiquée, l'acquéreur peut dans le délai demander l'annulation de l'acte. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte, l'acquéreur peut dans le délai d'un an, demander une réduction de pr...

Coefficient d'Occupation des Sols : Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S. Exemple : vous achetez un terrain d'une surfa...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Mesure de surface habitable Loi Carrez" :

Les intérêts d'emprunt pourraient être réformés(, 2010-02-10)

Les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron pourraient proposer dans les semaines à venir un ...

Villa à Cairanne (84)(, 2010-02-10)

de 140 m2 de surface habitable pour 8 personnes, dans un domaine viticole . Propriété de 2000 m2, avec piscine privée, à Cairanne (Vaucluse).

Villa à Venasque (84)(, 2010-02-09)

Villa indépendante de 155 m2 de surface habitable pour 8 personnes, avec vue panoramique sur le Mont Ventoux. Propriété de 1200 m2, avec piscine privée, à Venasque (Vaucluse).

Villa à Villecroze (83)(, 2010-02-09)

Villa indépendante de 120 m2 de surface habitable pour 6 personnes, Gorges du Verdon à 20kms. Propriété de 1000 m2, avec piscine privée, à Villecroze (Var).