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Membre commission affaires sociales Sénat

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Oeuvres sociales : Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est ...
  2. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. CNIL : Organisme français chargé de réguler la collecte, l'utilisation et la conservation des données dites "personnelles" ou "nominatives".La CNIL a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 ("Informatiques et Libertés"...
  5. Cash Back : Gagner de l'argent en achetant sur internet : le cash back assure le reversement d'une partie du montant des ses achats effectués sur internet. Plusieurs sites proposent un système de cash back à ce jour. Ces sites jouent l'intermédiaire entre les m...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Membre commission affaires sociales Sénat" :

Rencontre à Cognac avec un amiral d'exception(, 2010-02-16)

C'est à Maud Pourquier, élue municipale membre de la commission culture, que Cognac doit la visite, vendredi prochain, de Chantal Desbordes, amirale de la Marine nationale et connaissance de l'élue cognaçaise.

Chine : création d'une commission nationale de sécurité alimentaire(, 2010-02-11)

Selon une information publiée ce 10 février par le site Internet du gouvernement chinois, le Conseil des Affaires d'tat de Chine a créé une commission chargée de la sécurité alimentaire. Le vice-Premier ministre chinois, Li Keqiang, a été nommé directeur de cette commission. Haute instance du Conseil des Affaires d'tat et chargée de veiller à la sécurité alimentaire sur le territoire chinois, la commission comprend 15 services différents. Ses principales tches seront : d ...

La taxe Google votée par la commission des Finances du Sénat(, 2010-02-11)

La taxe sur la publicité en ligne pour soutenir la création sur internet, préconisée par le rapport Zelnik, autrement appelée « taxe Google » a été adoptée par la commission des Finances du Sénat. Cet amendement au collectif budgétaire 2010 est un amendement « d'appel » pour « entrer dans le débat » a souligné Philippe Marini (rapporteur général de la commission). Suivant les propositions du gouvernement, il pourrait être retiré lundi prochain, indique l'AFP. Selon Philippe Marini « rien ne justifie, a priori, que l'internet échappe par nature à un prélèvement acquitté par les médias traditionnels ». On se souviendra tout de même de la volée de critiques émanant de la presse étrangère au sujet de cette idée de taxe. Le Financial Times Deutschland l'avait notamment jugée « absurde », d'autres estimaient qu'elle était tout simplement irréalisable.

Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat(, 2010-02-10)

Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière. [Lire la suite]

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