Médiateur de justice

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien La comparaison des prix pratiqués sur le marché po...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Médiateur de justice" :

PMU en justice(, 2010-01-22)

Lors du Grand prix au trot de la ville de Cabourg, course de trot attelé internationale s'étant tenue 17 juillet dernier, un cheval de l'écurie Darche aurait pris le galop sur les deux cents derniers mètres et terminé troisième. en lire plus

Premier bilan pour le pôle santé du Médiateur de la République(, 2010-01-13)

Paris, le mercredi 13 janvier 2010 ? Le Médiateur de la République a créé en 2009 un pôle spécialement dédié à la Santé et à la Sécurité des soins, baptisé P3S. Après un an d'activité, c'est l'heure des premiers...

Article: "Le malendettement"(, 2009-12-15)

La conférence de presse de décembre 2006 avec l'introduction de Mr Jean Paul DELEVOYE médiateur de la République reste toujours d'actualité avec l'évocation du terme de malendettement. A la lecture du compte-rendu, on peut remarquer des réalités sur le crédit qui perdurent, la crise économique n'ayant fait qu'accentuer des besoins et les problématiques évoqués au cours de cette conférence (vous pouvez consulter [l'intégralité du texte](http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1176823093_DP_19_12.pdf)).

Madagascar: Ministère de la Justice - Six pressentis à Faravohitra(, 2009-11-25)

S'il y a des portefeuilles les plus disputés dans le gouvernement Mangalaza, la Justice en est un.