L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) s'est portée partie civile en se joignant à une plainte déposée l'an dernier par le groupe français de BTP Eiffage contre l'espagnol ...
Marque déposée (padawan.info/fr, 2008-07-13)
Me voici plus léger de 490? et dépositaire auprès de l'INPI de deux marques dont je parlerai en temps utile. L'une couvre le nom de ma société de conseil, et j'en parlerai bientôt. J'espère qu'il recevra un meilleur accueil que...
La loi française permet à quiconque qui estime avoir droit à la propriété d'une marque illégitimement déposée par un tiers de revendiquer cette propriété en justice. Il ne suffit évidemment pas d'enregistrer une marque pour en disposer librement ; encore faut-il que le dépôt n'eût été entaché d'aucune fraude. La fraude consiste ici dans le fait de commettre un acte d'apparence régulière dans le but de se procurer un avantage indu, ou pour nuire aux intérêts d'un tiers. L'article L. 712-6 du Code de la propriété (...)
Stupeur chez les professionnels. Une entreprise de marketing online a réussi à déposer la marque emailing et aurait l'intention de monnayer ses droits d'utilisation.
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