Marie Hélène AMIABLE Députée et Maire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstan...
2. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
3. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
4. François DUINE : François DUINE (1870-1924), fut un brillant esprit qui nous laisse des travaux encore pertinents près d'un siècle après, tant en hagiographie et histoire du Haut-Moyen-âge breton, qu'en matière de Traditions Populaires de "toutes les Bretagne", de mê...
5. Samoëns : Samoëns station de sports d'hiver située dans les Préalpes du nord, dans le département de la Haute-Savoie, (Région Rhône-Alpes). Samoëns est un charmant village savoyard qui a su garder son authenticité montagnarde tout en se tournant résolument ...

 Actualités

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