Le groupe pharmaceutique français Sanofi-Aventis a annoncé vendredi avoir passé un accord avec la société chinoise Minsheng pour créer une coentreprise qui lui permettra de s'implanter sur le marché de la santé grand public en Chine.
SANOFI-AVENTIS
Le marché central de Douala sera rouvert au public lundi, un mois après le grave incendie qui avait ravagé plus de 100 boutiques pour des pertes estimées en milliards de francs CFA.
Corse (2A) - Un corbeau, un marché litigieux, des avocats qui montent au créneau et la mise au jour d’une note interne non prise en compte forment les ingrédients d’une affaire juridico-politique dont le premier acte se joue aujourd’hui.
C’est un incendie dont les flammes lèchent à présent la maison carrée. En cause, un marché en prestation [...]
Dans un arrêt du 10 septembre 2009, le juge communautaire précise les deux conditions, cumulatives, qui définissent une concession.
La contrepartie d'exploitation : une rémunération auprès de tiers
La différence entre un marché public et une concession réside tout d'abord dans le mode de rémunération du prestataire de service. Aussi, dans cette affaire, la Cour de justice [...]