Mandat du maire

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Mandat du maire" :

Cyclisme - Mandat d'arrêt contre Landis(2010-02-15)

Un mandat d'arrêt international a été émis à l'encontre de Floyd Landis, contrôlé positif sur le Tour de France 2006.

Vélo - Dopage : Mandat d'arrêt contre Landis(, 2010-02-15)

F1 - Jean Todt ne fera qu'un mandat de transition ?(, 2010-02-12)

Jean Todt désire ne faire qu'un seul mandat au poste de Président de la Fédération Internationale de l'Automobile. Une nouveauté...

Yannick d'Escatha est nommé président du CNES, l'agence spatiale française, pour un 3ème mandat(, 2010-02-10)

Le Conseil des ministres du 10 février 2010 a renouvelé le mandat de Yannick d'Escatha à la Présidence du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES), sur proposition de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.