Mairie municipalité

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...

Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Mairie municipalité" :

On fini de déballer les cartons(, 2010-01-26)

Ca y est ! J’ai enfin déménager mon bureau dans mes nouveaux locaux. Du moins le plus gros pour l’instant, les trucs pas indispensables déménageront petit à petit. Voila donc la nouvelle adresse de Chrysalide Marketing : Mairie Le bourg 71550 Anost Je n’ai pas pris possession de la mairie mais plutôt d’un appartement juste au dessus. Le « Mairie » facilite [...]

Chine : Huang Qifan élu maire de la municipalité de Chongqing (sud-ouest)(, 2010-01-26)

Huang Qifan a été élu maire de la municipalité de Chongqing (sud-ouest) lors de la 3ème Assemblée populaire municipale, mardi 26 janvier. Né en mai 1952 dans la province orientale du Zhejiang, Huang Qifan a été vice-maire de Chongqing entre octobre 2001 et décembre 2009. Il est ensuite devenu maire intérimaire et vice-secrétaire du Comité du Parti communiste chinois (PCC) pour la municipalité de Chongqing. Huang a commencé à travailler en 1968 dans une cokerie à Shanghai e ...

Le Permis de construire(, 2010-01-20)

Nous avons déposé le permis de construire aujourd'hui, le 20 janvier, date de la naissance de nos jumeaux ! Espérons que cela nous porte chance… La mairie a 2 mois pour instruire le dossier. S'il manque des pièces, la mairie doit nous les réclamer dans [...]

Voeux de La Municipalité de Châteaubriant, Lundi 11 Janvier 2010(, 2010-01-04)

La Municipalité de Châteaubriant a le plaisir d'inviter la population castelbriantaise à la traditionnelle cérémonie des voeux le lundi 11 janvier 2010, à 18 h 15, à la Halle de Béré (rue Brient 1er) - Châteaubriant