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Loyer scellier
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié pa...
- IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Indice INSEE de référence des loyers :
Au lieu de...
- APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...
- ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loyer scellier" :
Les promoteurs immobiliers respirent : ils auront, en 2009, vendu 100 000 logements neufs - peut-être même 105 000, car les comptes ne sont pas clos - soit 20 % de plus qu'en 2008 mais 21 % de moins qu'en 2007. Les stocks, qui atteignent six mois de vente, sont au plus bas et aucun grand nom de la profession n'a fait faillite. Le bilan est donc honorable, mais avec quelques points noirs.Seuls 35 000 accédants à la propriété ont acheté un logement neuf : le plus bas score depuis 1995. Contrairement aux espoirs du président de la République (qui prônait le tous propriétaires, avec un objectif de 70 %), l'accession est en panne, les prix restent inaccessibles et les acheteurs sont désolvabilisés, constate Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC).
Pour acquérir un appartement de 50 m2 sur la Côte d'Azur, il fallait, en 1999, débourser 6,8 années de smic (87 978 euros) ; dix ans plus tard, il en coûte 9,2 années de smic (165 072 euros).
Plusieurs mesures de relance comme le prêt à taux zéro, doublé pour l'achat d'un logement neuf effectué entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010, et le Pass foncier, qui n'en est qu'à ses débuts, ont donné un coup de pouce appréciable mais, pour l'heure, insuffisant. Ceux qui revendent leur bien pour en acheter un autre ont disparu du marché faute d'acquéreur. Résultat : les promoteurs renoncent aux programmes haut de gamme dans les quartiers chics.
C'est, en fait, l'avantage fiscal Scellier qui anime le mar...
charges : 16 € - Appt conventionné T3 de 69 m² au 3ème étage - Entrée, séjour avec coin cuisine, 2 chambres, SDB, WC - Cave - Cour et local à vélos commun - Plafond de ressource à respecter - Loyer : 386,01 € Loyer secondaire : 10,89 € Dépôt de garantie : 396.90 €
Selon les promoteurs, le dispositif Scellier a sauvé l'année 2009 en boostant l'investissement locatif.
Destiné à encourager l’investissement dans les dom-tom, le dispositif Scellier outre-mer, qui offre une réduction d’impôt aux ménages achetant dans le neuf pour louer, contraint depuis le 31 décembre dernier à plafonner les loyers. Détail des nouvelles règles île par île.Avis aux investisseurs qui souhaitent placer leur argent sous les cocotiers. Le dispositif Scellier Outre Mer, qui élargit aux Dom-Tom la réduction d’impôt accordée aux ménages achetant dans le neuf pour louer, est désormais soumis à des plafonds de loyers.
Un décret du 31 décembre fixe ce plafond à 11,88 euros le mètre carré pour les baux signés dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Mayotte. Les investisseurs qui optent pour le Sellier social, c'est-à-dire louant à des ménages aux ressources plafonnées, devront limiter leurs loyers à 9,5 euros le mètre carré
En revanche, ce plafond monte à 15,12 euros le mètre carré et à 12,6 euros (Scellier social), si vous achetez en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna.
40% de réduction d’impôt étalée sur neuf ans
Destiné à encourager l’investissement dans les dom-tom, le dispositif du Scellier Outre Mer offre une réduction de 40% (contre 25% en métropole) du montant de l’acquisition (dans la limite de 300.000 euros), aux acheteurs qui s’engagent à louer sur neuf ans. Soit une économie maximale de 120.000 euros. Dans la version sociale du dispositif, la réduc...
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