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Loueur de voiture sans permis

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Permis probatoire : Ne disposant que de 6 points, les conducteurs débutants doivent faire un parcours sans faute pendant trois ans (ou deux ans dans le cas où ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) pour obtenir 12 points. Les conducteurs dont le permis ...
  2. LMP : L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuels ou au moins 50% de son revenu (le seuil s'apprécie par foyer fiscal) et les revenus locatifs doivent être déclarés dans les Bénéfices Industrie...
  3. Voiture de Collaborateur : Véhicule d'occasion vendu par un collaborateur d'une grande marque automobile après au moins 4 mois d'utilisation. Une voiture de collaborateur est un véhicule vendu à l'origine par un constructeur automobile à un employé avec une remise de 20 à 30%...
  4. Permis AAC (conduite accompagnée) : La conduite se fait avec un parent tuteur, qui va accompagner et conseiller le jeune en plus des cours de code et de conduite. Le permis AAC comprend une formation de 20 heures pratiques minimum, une formation théorique et le passage du code de la r...
  5. Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus issus d...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loueur de voiture sans permis" :

Remorques pour voiture de competition : vds porte voiture 2 essieus(, 2010-02-10)

vds porte voiture 2 essieu galva homologé professionel) roue jock,roue de secours,cale ,treuil auto frein basculement hydrolique bon état général

Permis à points : comment contester une décision de retrait de points ou d'invalidation du permis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...) - Jurisprudence

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