Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)
Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires.
L’instruction fiscale publiée le 04 février 2010 modifie et précise ces conditions comme suit :
- les revenus du locataire retenus sont ceux figurant sur l’avais d’imposition de l’année N-2 ou N-1 [...]
Le groupe Domytis, spécialisé dans les « Résidences Services Seniors » va inaugurer aujourd'hui à Alençon (Orne), en présence du maire de la ville et de l'actrice Danièle Evenou, son 9ème établissement : Le Jardin des Lys.
Cette nouvelle résidence de 113 appartements (T2 et T3) et de 14 maisons (T3), située à proximité du centre-ville d'Alençon, « offre un cadre de vie agréable aux résidents » assure le communiqué qui précise que « les appartements ont été vendus à des propriétaires résidents ou à des investisseurs (dans le but de défiscaliser soit en de Robien soit en statut de Loueur Meublé ? LMNP) ».
Avec cette nouvelle structure, le groupe comptabilise désormais 895 appartements et maisons et peut accueillir 1.100 résidents. « En effet, précise encor...
Selon les promoteurs, le dispositif Scellier a sauvé l'année 2009 en boostant l'investissement locatif.