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Lois scellier borloo robien lmp lmnp

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
  2. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  3. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  4. LMNP : Il n'y a pas d'inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Les revenus locatifs doivent être déclarés dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
  5. Taxinomie : Science, lois, ou principes de classification. Systématique. Division en groupes ordonnés ou en catégories.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Lois scellier borloo robien lmp lmnp" :

LNAH · Le Lois Jeans ne paiera pas(, 2010-02-10)

Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)

Défiscalisation : assouplissement des règles définissant les revenus des locataires(, 2010-02-05)

Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires. L’instruction fiscale publiée le 04 février 2010 modifie et précise ces conditions comme suit : - les revenus du locataire retenus sont ceux figurant sur l’avais d’imposition de l’année N-2 ou N-1 [...]

Domytis ouvre une nouvelle Résidence Services Seniors à Alençon(, 2010-02-05)

Le groupe Domytis, spécialisé dans les « Résidences Services Seniors » va inaugurer aujourd'hui à Alençon (Orne), en présence du maire de la ville et de l'actrice Danièle Evenou, son 9ème établissement : Le Jardin des Lys. Cette nouvelle résidence de 113 appartements (T2 et T3) et de 14 maisons (T3), située à proximité du centre-ville d'Alençon, « offre un cadre de vie agréable aux résidents » assure le communiqué qui précise que « les appartements ont été vendus à des propriétaires résidents ou à des investisseurs (dans le but de défiscaliser soit en de Robien soit en statut de Loueur Meublé ? LMNP) ». Avec cette nouvelle structure, le groupe comptabilise désormais 895 appartements et maisons et peut accueillir 1.100 résidents. « En effet, précise encor...

L'achat de logements neufs au plus bas depuis 15 ans(, 2010-02-04)

Selon les promoteurs, le dispositif Scellier a sauvé l'année 2009 en boostant l'investissement locatif.

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