Lois fiscales immobilières

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Annonces immobilières : Avis destinés à informer le public de la commercialisation d'un bien immobilier (vente ou location), publié sur un support papier (journal) ou informatique (internet). Les annonces immobilières sont passées soit directement par le propriétaire du bi...

Panneau immobilier : Support publicitaire utilisé pour la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Le panneau immobilier est un support publicitaire apposé sur une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier. Il est destiné à informer les prospects de...

Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...

Taxinomie : Science, lois, ou principes de classification. Systématique. Division en groupes ordonnés ou en catégories.

Casuistique : Il s'agit d'une méthode permettant de résoudre les cas de conscience en appliquant les principes moraux ou des lois à des cas concrets. Cette méthode est utilisée en théologie morale, en droit, en médecine et en psychologie....

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Lois fiscales immobilières" :

LNAH · Le Lois Jeans ne paiera pas(, 2010-02-10)

Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)

Gestion de bien des Entreprises immobilières(, 2010-02-09)

Nous prenons en gérance les biens d’entreprise immobilière par sous-traitance. Nous… [...] Voir la suite de l'article sur Actualité blog

Principales caractéristiques des lois de défiscalisation(, 2010-01-29)

Vous désirez avoir un bref récapitulatif de tous les caractères principaux de chacune des lois de défiscalisation immobilière actuellement en vigueur? Nous avons conçu un tableau très clair qui vous permettra d'y voir plus clair.

Loppsi 2 : le filtrage des sites est retouché en Commission des lois(, 2010-01-28)

En Commission des lois, les députés ont adopté des amendements soumettant le blocage d'un site Internet à l'autorité du juge. Le gouvernement était opposé à ces amendements. Loppsi 2 sera examinée au Parlement les 9 et 10 février.