Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)
Vous désirez avoir un bref récapitulatif de tous les caractères principaux de chacune des lois de défiscalisation immobilière actuellement en vigueur? Nous avons conçu un tableau très clair qui vous permettra d'y voir plus clair.
En Commission des lois, les députés ont adopté des amendements soumettant le blocage d'un site Internet à l'autorité du juge. Le gouvernement était opposé à ces amendements. Loppsi 2 sera examinée au Parlement les 9 et 10 février.
Véronique Besse, député MPF, a déclaré rester prudente à propos du rapport de révision des lois bioéthiques : Véronique BESSE se félicite du maintien des interdictions concernant la gestation pour autrui (mères porteuses) et le clonage des embryons humains. Ces...