Lois de défiscalisation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

Taxinomie : Science, lois, ou principes de classification. Systématique. Division en groupes ordonnés ou en catégories.

Casuistique : Il s'agit d'une méthode permettant de résoudre les cas de conscience en appliquant les principes moraux ou des lois à des cas concrets. Cette méthode est utilisée en théologie morale, en droit, en médecine et en psychologie....

Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...

Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Lois de défiscalisation" :

BNP Paribas : Un FIP pour soutenir l'Adie(, 2010-11-17)

Paris, le 3 Nov. 2010 BNP Paribas : Hexagone Développement BNP Paribas Banque Privée s'associe à la société de gestion Turenne Capital pour proposer à ses clients un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) destiné à financer la croissance ou la transmission de Petites et Moyennes Entreprises dynamiques. Le FIP Hexagone Développement sera investi dans des PME de 4 régions : Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui représentent (...) - Actualités de l'épargne solidaire / micro-crédit, banque, BNP Paribas, Placer autrement, microfinance

LNAH · Le Lois Jeans ne paiera pas(, 2010-02-10)

Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)

Défiscalisation : assouplissement des règles définissant les revenus des locataires(, 2010-02-05)

Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires. L’instruction fiscale publiée le 04 février 2010 modifie et précise ces conditions comme suit : - les revenus du locataire retenus sont ceux figurant sur l’avais d’imposition de l’année N-2 ou N-1 [...]

Conseil défiscalisation : Girardin ou Scellier Dom Tom ?(, 2010-02-01)

Depuis quelques mois déjà, les investisseurs peuvent choisir entre la Loi Girardin et la Loi Scellier Outre mer. Quelle est la plus avantageuse des deux lois de défiscalisation?