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Loi tepa
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Le guide de la Loi Tepa
Dans le guide de la Loi Tepa, découvrez des informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la loi tepa (défiscalisation et réduction de l'isf, réformes des droits de succession et des heures supplémentaires, bouclier fiscal), ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti isf....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.loi-tepa.fr/
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Participations ISF défiscalisation d'ISF et développement de PME
Les particuliers redevables de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) se posent nécessairement la question de la réduction de cet impôt. Dans le même temps, les PME cherchent à développer leurs activités et augmenter leurs fonds propre. Pour répondre à ces besoins, l'article 16 de Loi TEPA du 21 Août 2007 permet de relancer l'économie grâce un investissement direct dans les PME. Dans ce nouveau contexte législatif, notre société Participations ISF a élaboré un dispositif de Holding ISF permettant aux redevables de l'ISF de défiscaliser 75% de l'investissement qu'ils opèrent dans une limite de 50000€. Des prises de participations seront opérées dans des entreprises non cotées, solvables et en développement favorisant leur croissance et en permettant aux redevables ISF de réaliser un retour sur investissement et de dégager des plus values. Toutes les informations sur cette mesure fiscale et sur le dispositif Participations ISF sont disponibles sur notre site...
Catégorie : Services financiers > Financement d'entreprise
http://www.participations-isf.com/
- ISF-Invest : Pour diminuer votre ISF en investissant dans une PME
La loi 'TEPA'permet à tout redevable ISF de déduire de son impôt 75% de l'investissement dans une PME. Nous sélectionnons des PME éligibles puis nous les suivons pour optimiser votre investissement. N'hésitez pas à nous contacter....
Catégorie : Services financiers > Investissements
http://www.isf-invest.fr/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
- Défiscalisation loi Jégo : Loi pour le développement économique de l'outre-mer
Défiscalisation en loi Jégo : conseils, simulations gratuite en ligne, programmes immobilier neufs en cours, étude gratuite en ligne, texte de loi Jégo. Loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tenez vous informé de l'avancement de la loi....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.defiscalisationjego.com/
- Loi de Robien et défiscalisation immobilière
Site d'information sur la loi de Robien et les autres lois de défiscalisation immobilière....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.immodefiscalisation.com/
- Les lois de défiscalisation immobilière
Conseil et spécialiste de la défiscalisation immobilière. Tout connaitre savoir sur la loi de Robien, la loi Borloo, La loi Girardin, la LMP, la LMNP, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.loisdefiscalisation.com/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
- Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation.
Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation. Cette loi est valable pour tous les financements d'une durée supérieure ou égale à trois mois et pour un montant fi...
- Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
- Loi informatique et libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Cette loi fut votée suite à la révélation du projet SAFARI, en 1974, qui visait à créer un identifiant unique pour tous les Français et à interconnecter...
- Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi tepa" :
Dans un communiqué de presse du 25 septembre, l'Acoss présente les résultats des entreprises mensualisées au titre de la paye de juillet 2008. Cette étude ne prend en compte qu'une faible part des TPE qui sont pour la plupart trimestrialisées. En juillet 2008, 54,7 % des entreprises mensualisées ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA, après 55,8 % en juin et 54,6% en mai 2008 (données révisées). Mais le ...
Un an après la loi sur le travail et le pouvoir d’achat (Tepa), qui a réduit les prélèvements de 13 milliards par an, la création de plusieurs impôts sème le doute sur la stratégie fiscale du chef de l’État
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d'euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat).
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d'euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat).
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