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Loi sur la sécurité routière

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Attestation d'éducation à la route : Certaines personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettent pas, en raison de leur handicap, de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR)....
  2. Code de la route : La réglementation et la signalisation routière (panneaux, marquage au sol etc.) s'apprennent dès la petite enfance : d'une manière ludique, en milieu scolaire, avec leurs professeurs et intervenants en Sécurité Routière, telles la Prévention Routière...
  3. Brevet de sécurité routière : Il a été mis en oeuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique......
  4. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  5. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi sur la sécurité routière" :

Opération Sécurité routière chez Bouygues (portfolio) (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-01-03)

Mardi 18 mars, le groupe Bouygues a organisé une journée dédiée à la sécurité routière. Vitesse, freinage, sécurité passive, alcool... les collaborateurs du groupe ont pu s'informer et tester leurs ...

Parking Rapp / Journée vélos gratuits : Peu d'usagers au courant (Actualités Colmar, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-09-22)

Dans le cadre de la Semaine de la sécurité routière, la ville de Colmar proposait la location gratuite des vélos municipaux, hier toute la journée. ...

La prime transport sera incluse dans la loi sur le budget de la Sécurité sociale (Les Echos - actualité transport, 2008-09-19)

Hier, à l'occasion d'une réunion avec les partenaires sociaux sur la prime transport, Matignon a précisé que ce nouveau dispositif sera inclus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté le 29 septembre. Matignon souhaite que la prime transport soit « applicable dès le 1er...

Circulation : L'agenda - Circulation (Actualités Strasbourg, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-09-18)

NeudorfPlace du Marché Neudorf Jeudi 18 septembre. Dans le cadre de l'organisation d'une action de sécurité routière par Groupama, le stationnement sera interdit et qualifié gênant place du Marché Neudorf côté route du Polygone, aux emplacements matérialisés par des panneaux ce jeudi. ...

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