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Loi Scellier payer moins d'impôt

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  2. ISF : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007). Cet impot comme l'impot sur le revenu est soumis a un barème progressif. De nou...
  3. Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant ...
  4. Impôt sur le revenu : Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif, soit d'une activité professionnelle. Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif (impôt sur les revenus des ...
  5. FCPI : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt. Ils permettent de bénéficier, sous réserve de conserver leur part pendant cinq ans, d'une réduction...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Loi Scellier payer moins d'impôt" :

Vent de panique en Allemagne(, 2010-02-16)

Petit rappel des faits. Début février, l'Etat allemand décidait d'acheter pour 2,5 millions d'euros une liste d'évadés fiscaux ayant des comptes bancaires en Suisse. D'après le droit allemand, les fraudeurs ont l'opportunité de payer l'impôt sur les intérêts dissimulés au fisc sans amende supplémentaire et sans procès correctionnel.

Les annuaires : Payer un référenceur? Oui, mais payer qui?(, 2010-02-16)

Les annuaires : Payer un référenceur? Oui, mais payer qui? : par Sirius13 (6 messages)

Immobilier neuf : la loi Scellier anime le marché(, 2010-02-09)

Les promoteurs immobiliers respirent : ils auront, en 2009, vendu 100 000 logements neufs - peut-être même 105 000, car les comptes ne sont pas clos - soit 20 % de plus qu'en 2008 mais 21 % de moins qu'en 2007. Les stocks, qui atteignent six mois de vente, sont au plus bas et aucun grand nom de la profession n'a fait faillite. Le bilan est donc honorable, mais avec quelques points noirs.Seuls 35 000 accédants à la propriété ont acheté un logement neuf : le plus bas score depuis 1995. Contrairement aux espoirs du président de la République (qui prônait le tous propriétaires, avec un objectif de 70 %), l'accession est en panne, les prix restent inaccessibles et les acheteurs sont désolvabilisés, constate Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC). Pour acquérir un appartement de 50 m2 sur la Côte d'Azur, il fallait, en 1999, débourser 6,8 années de smic (87 978 euros) ; dix ans plus tard, il en coûte 9,2 années de smic (165 072 euros). Plusieurs mesures de relance comme le prêt à taux zéro, doublé pour l'achat d'un logement neuf effectué entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010, et le Pass foncier, qui n'en est qu'à ses débuts, ont donné un coup de pouce appréciable mais, pour l'heure, insuffisant. Ceux qui revendent leur bien pour en acheter un autre ont disparu du marché faute d'acquéreur. Résultat : les promoteurs renoncent aux programmes haut de gamme dans les quartiers chics. C'est, en fait, l'avantage fiscal Scellier qui anime le mar...

Le gouvernement améliore le crédit d'impôt pour certains films(, 2010-02-05)

Le crédit d'impôt pour les films comportant une portion importante d'effets spéciaux ou d'animation informatiques sera bonifié. (Agence QMI)

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