Loi scellier et loi borloo

Défiscalisation : assouplissement des règles définissant les revenus des locataires(, 2010-02-05)

Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires. L’instruction fiscale publiée le 04 février 2010 modifie et précise ces conditions comme suit : - les revenus du locataire retenus sont ceux figurant sur l’avais d’imposition de l’année N-2 ou N-1 [...]

Immobilier locatif : loyers Scellier outre-mer(, 2010-02-02)

Destiné à encourager l’investissement dans les dom-tom, le dispositif Scellier outre-mer, qui offre une réduction d’impôt aux ménages achetant dans le neuf pour louer, contraint depuis le 31 décembre dernier à plafonner les loyers. Détail des nouvelles règles île par île.Avis aux investisseurs qui souhaitent placer leur argent sous les cocotiers. Le dispositif Scellier Outre Mer, qui élargit aux Dom-Tom la réduction d’impôt accordée aux ménages achetant dans le neuf pour louer, est désormais soumis à des plafonds de loyers. Un décret du 31 décembre fixe ce plafond à 11,88 euros le mètre carré pour les baux signés dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Mayotte. Les investisseurs qui optent pour le Sellier social, c'est-à-dire louant à des ménages aux ressources plafonnées, devront limiter leurs loyers à 9,5 euros le mètre carré En revanche, ce plafond monte à 15,12 euros le mètre carré et à 12,6 euros (Scellier social), si vous achetez en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. 40% de réduction d’impôt étalée sur neuf ans Destiné à encourager l’investissement dans les dom-tom, le dispositif du Scellier Outre Mer offre une réduction de 40% (contre 25% en métropole) du montant de l’acquisition (dans la limite de 300.000 euros), aux acheteurs qui s’engagent à louer sur neuf ans. Soit une économie maximale de 120.000 euros. Dans la version sociale du dispositif, la réduc...